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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 50 membres.
Décision 2003-12-12, a. 33.
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